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constitution commissions

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1

Le conseil d'administration

Instance décisionnelle

Le conseil d'administration (CA) est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.

Le CA est composé notamment de membres de l'établissement et de représentants élus (des personnels de l'établissement, d'élèves et de parents d'élèves).

2

Le conseil 
de discipline

Instance de sanction

Le conseil de discipline est chargé de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un élève qui a commis une faute. Les membres du conseil de discipline sont soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne les délibérations ainsi que les faits et documents dont ils ont eu connaissance.

3

CESC
(Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté)

Instance de prévention

C'est une instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement.

4

Commission
Hygiène et sécurité

Instance de prévention
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.

5

Commission de 
fond social

Instance d'aide exceptionnelle

Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. Le fonds social collégien est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Il s’agit d’une aide exceptionnelle et individualisée

6

Commission
éducative

Instance consultative de prévention

Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée.

1

Membres du 

Conseil d'administration

Direction du collège

Mme Rolland-Guillaume

Titulaire

M. Monié - Titulaire

M. Ouisly - Titulaire

Mme Hays - Titulaire

Mme Lassalmonie - Membre invité

Représentants de la collectivité de rattachement

Mme Durand - Titulaire

M. Gicquel - Titulaire

Représentant de la commune

M. Ottavi - Titulaire

Représentants personnels enseignants

Mme McLean - Titulaire

Mme Paris - Titulaire

Mme Bathenay - Titulaire

Mme Houradou - Titulaire

Mme Martin-Ollivier - Titulaire

M. Christiany - Titulaire

M. Barthelemy - Suppléant

Mme Varin - Suppléante

M. Crochet - Suppléant

Mme Friaud - Suppléante

Mme Gontier - Suppléante

M. Muller - Suppléant

Représentants personnels ATOSS

Mme Flower - Titulaire

Mme Laref - Titulaire

M. Anani - Suppléant

M. Brami - Suppléant

Représentants personnels ATOSS

Mme Flower - Titulaire

Mme Laref - Titulaire

M. Anani - Suppléant

M. Brami - Suppléant

Représentants personnels ATOSS

Mme Flower - Titulaire

Mme Laref - Titulaire

M. Anani - Suppléant

M. Brami - Suppléant

Représentants personnels ATOSS

Mme Flower - Titulaire

Mme Laref - Titulaire

M. Anani - Suppléant

M. Brami - Suppléant

Représentants parents d'élèves

Mme Laidet (FCPE) - Titulaire

Mme Vinay (FCPE) - Titulaire

Mme Blot (PEEP) - Titulaire

Mme Roudaut (PEEP) - Titulaire

Mme Marques (UNAAPE) - Titulaire

Mme Alabedra (UNAAPE) - Titulaire

Mme Martin (FCPE) - Suppléante

Mme Martineau (FCPE) - Suppléante

Mme Huneau (PEEP) - Suppléante

M. Bouffort (PEEP) - Suppléant

M. Verzier (UNAAPE) - Suppléant

Mme Lebrault (UNAAPE) - Suppléante

Représentants élèves

M. Daenen - Titulaire

Mlle Maczkowski - Titulaire

M. Sanchez - Suppléant

Mlle Barreira - Suppléante

2

Conseil

de discipline

Direction du collège

Mme Rolland-Guillaume

Titulaire

M. Monié - Titulaire

M. Ouisly - Titulaire

Mme Hays - Titulaire

Représentants de la collectivité de rattachement

Mme Durand - Titulaire

M. Gicquel - Titulaire

Représentants personnels enseignants

Mme Paris - Titulaire

Mme Martin-Ollivier - Titulaire

M. Crochet - Titulaire

M. Muller - Titulaire

Mme Bathenay - Suppléante

M. Christiany - Titulaire

Mme Gontier - Suppléante

Mme McLean - Suppléante

Représentants personnels ATOSS

Mme Laref - Titulaire

M. Anani - Titulaire

Mme Flower - Suppléante

Représentants parents d'élèves

Mme Blot (PEEP) - Titulaire

Mme Marques (UNAAPE) - Titulaire

Mme Martin (FCPE) - Titulaire

Mme Vinay (FCPE) - Suppléante

Mme Huneau (PEEP) - Suppléante

M. Verzier (UNAAPE) - Suppléant

Représentants élèves

M. Daenen - Titulaire

Mlle Maczkowski - Titulaire

M. Sanchez - Suppléant

Mlle Barreira - Suppléante

3

CESC

Direction du collège

Mme Rolland-Guillaume

Titulaire

M. Monié - Titulaire

Mme Hays - Titulaire

Représentants personnels enseignants

Mme Bathenay - Titulaire

Mme Varin - Titulaire

M. Barthelemy - Suppléant

Mme Friaud - Suppléante

Infirmière et Psy EN

Mme Gotin - Titulaire

Mme Medjahed - Titulaire

Représentants parents d'élèves

M. Laflèche (PEEP) - Titulaire

Mme Jolles (FCPE) - Titulaire

M. Verzier (UNAAPE) - Suppléant

M. Saint-Martin (PEEP) - Suppléant

Représentants élèves

Mlle Barreira - Titulaire

Mlle Maczkowski - Suppléante

4

Commission Hygiène

et Sécurité

Direction du collège

Mme Rolland-Guillaume

Titulaire

M. Monié - Titulaire

M. Ouisly - Titulaire

Mme Hays - Titulaire

Représentants personnels enseignants

Mme Bathenay - Titulaire

M. Christiany - Titulaire

Mme Paris - Suppléante

Mme Friaud - Suppléante

Représentants parents d'élèves

Mme Alabedra (UNAAPE) - Titulaire

Mme Huneau (PEEP) - Titulaire

Mme Lebrault (UNAAPE) - Suppléante

M. Laflèche (PEEP) - Suppléante

Représentants élèves

Mlle Maczkowski - Titulaire

5

Commission de

Fond social

Direction du collège

Mme Rolland-Guillaume

Titulaire

M. Monié - Titulaire

M. Ouisly - Titulaire

Mme Hays - Titulaire

Représentants personnels enseignants

Mme Paris - Titulaire

Mme Martin-Ollivier - Titulaire

Mme Houradou - Suppléante

M. Barthelemy - Suppléant

Représentants parents d'élèves

Mme Roudaut (PEEP) - Titulaire

Mme Marques (UNAAPE) - Titulaire

Mme Vinay (FCPE) - Suppléante

M. Verzier (UNAAPE) - Suppléant

6

Commission

éducative

Direction du collège

Mme Rolland-Guillaume

Titulaire

M. Monié - Titulaire

Représentants personnels enseignants

Mme McLean - Titulaire

Mme Houradou - Titulaire

M. Crochet - Suppléant

Mme Friaud - Suppléante

Représentants parents d'élèves

Mme Blot (PEEP) - Titulaire

Mme Martin (FCPE) - Titulaire

Mme Huneau (PEEP) - Suppléante

Mme Vinay (FCPE) - Suppléante

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